Loi 141

Loi 141 pour copropriétés et évaluateur agréé


L'évaluation de condos pour fin d’assurances

Depuis, le 15 avril 2021, la loi 141 sur la copropriété est entrée en vigueur. 

Cette loi a comme objectif de garantir une meilleure couverture d’assurance pour le bâtiment des copropriétés.

Les syndicats de condominiums ont maintenant l’obligation de prendre une assurance valeur à neuf égale au coût réel de la reconstruction leur(s) immeuble(s). 

Autrement dit, cette assurance doit permettre de reconstruire l’immeuble au complet en cas de perte totale.

Le syndicat doit obtenir une évaluation fournie par un membre d’un ordre professionnel désigné par le gouvernement, c’est-à-dire un membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.

Cette évaluation doit être effectuée à tous les 5 ans.

Nous comprenons que la pandémie de Covid-19 a chamboulé le marché immobilier et que la disponibilité des évaluateurs agréés est restreinte.

Les syndicats de copropriétés qui n’ont pas encore donné un mandat d’évaluation doivent réagir rapidement.

Vous pouvez nous appeler dès maintenant au 1-800-363-8237 !

Nous pouvons vous offrir des honoraires spécialement adaptés à votre situation

Vous obtiendrez rapidement un rapport écrit qui tient compte des normes, usages et règles de l’art en vigueur. 

Vous pourrez remettre une copie à votre l’assureur. N’oubliez pas : l’évaluation doit être mise à jour au moins aux 5 ans.

En cas de manquement, les administrateurs pourraient être tenus responsables d’une insuffisance de fonds en cas de sinistre.

Nous en profitions d’ailleurs pour mettre en lumière la très forte augmentation de la valeur des condos.

Ainsi, pour l’ensemble du Québec, le prix des résidences a augmenté de 20 % en 2021 (lire : Immobilier 2021 : augmentation de 20 % du prix des résidences).

En 2022, selon Royal Lepage , l’augmentation prévue de l’immobilier au Québec pourrait être de 15 % (lire : Évaluation des propriétés en 2022 : hausse de 15 % ?).

La mise à jour de l’évaluation de votre bâtiment pourrait être une bonne idée actuellement.

Loi 141

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA
Saisir les caractères affichés dans l'image.